Quelles sont les autorisations à obtenir pour utiliser des photographies représentant les élèves ?

Outre l’autorisation du photographe, l’école doit aussi obtenir l’accord de diffuser l’information contenue par la photographie.

Utiliser une photographie d’élèves sur le site de l’école implique pour cette dernière la prise en compte d’un certains nombres de précautions relatives au respect de la vie privée.

Puisque le sujet de la photographie représente des personnes, ces personnes, fussent-elles inconnues ou mineures d’âge, possèdent un droit absolu de s’opposer à l’utilisation de leur image.

Ce droit à l’image est assimilé à la notion de vie privée. Mais ce droit à l’image déborde le seul cadre de la sphère privée, et s’impose même à l’école. Avant de pouvoir utiliser sur un site Internet la photographie d’élèves, l’école doit s’assurer :

• que les élèves photographiés ne se trouvent pas atteints dans le respect de leur vie privée et de leur image ;
• que l’élève ou les parents qui le représentent jusqu’à l’âge de la majorité ne s’opposent pas à la communication de cette image.

Remarques :

Il faut savoir que la personne qui a autorisé un reporter à la photographier pour une utilisation particulière (familiale, pour l’illustration d’une revue… ) ne l’a pas pour autant autoriser à exploiter son image sur un site internet. Toute publication de la photographie dans des conditions autres que celles expressément autorisées peut entraîner la responsabilité de l’école, notamment si la réputation de la personne photographiée en a souffert.

Une photographie représentant des personnes peut constituer des données nominatives si elle permet d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques.

Le site de l’école constitue par excellence un fichier informatique qui permet la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation et la destruction d’informations nominatives.

Le site qui contiendrait des photographies de personnes exploite des informations nominatives assujetties aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » : déclaration auprès de la CNIL, réglementation spécifique de la collecte, de l’enregistrement et de la conservation des informations, droit d’accès et d’opposition au profit des personnes « fichées ».