1 - Les sorties ou voyages scolaires sont organisés sous l’autorité du chef d’établissement. Ils constituent pour les élèves qui y prennent part une expérience essentielle dans le cadre de leur formation initiale.

2 - Les sorties ou voyages proposés aux élèves sont justifiés par un objectif pédagogique. Ils peuvent se dérouler tout ou partie sur le temps scolaire. Un responsable enseignant est choisi par le chef d’établissement.

3 - Par leur objectif pédagogique, ils relèvent du service public de l’enseignement. Les recettes et les dépenses sont donc retracées dans la comptabilité de l’établissement.

4 - Les sorties ou voyages scolaires peuvent être financés par : • des subventions, dont publiques (Etat, collectivités territoriales ou organismes publics) • la participation des familles – avec recours éventuel au fonds social collégien/lycéen pour certaines familles en difficulté. • des fonds propres ou ressources spécifiques de l’établissement. • de dons (par exemple : aide du Foyer Socio Éducatif après décision de son conseil d’administration).

5 -Le conseil d’administration (CA) ou la commission permanente en cas de délégation, fixe le montant de la contribution volontaire des familles. Une variation de 10 % à la baisse de la participation demandée est tolérée. Le CA ou la CP sera systématiquement informé des conditions de cette variation.

6 - À l’issue du voyage et après règlement de toutes les factures, l’établissement reverse aux familles le reliquat éventuel, dès lors que celui-ci est supérieur à 8 €. Pour les reliquats inférieurs, les familles seront informées et devront demander le remboursement dans un délai de trois mois à compter de la notification aux familles.

7 - Concernant la participation des familles, le versement doit être effectué avant le départ. L’échelonnement des versements est possible, après accord de l’agent comptable. Les modalités pour chaque voyage sont précisées dans un document que les familles doivent signer.

8 - Le désistement d’un élève à un voyage peut faire supporter un coût financier plus important aux autres élèves ; en conséquence, les sommes déjà versées par la famille ne seront pas restituées, sauf cas très exceptionnel dont l’étude peut être envisagée.

9 - Le programme prévisionnel des sorties et voyages sera présenté, dans la mesure du possible au conseil d’administration. Ce programme n’interdit pas pour autant une sortie qui n’y figurerait pas.

10 - Pour les élèves qui ne partiront pas en voyage, des activités pédagogiques de substitution leur seront proposées afin de pallier l’interruption de certains enseignements. Les élèves sont tenus de participer aux activités mises en place conformément au programme établi.

11 - La participation aux sorties ou voyages impose de respecter les règles et consignes fixées par les personnels encadrants. Le non-respect de ces règles entraînera l’application des sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement.

12 - L’assurance des élèves contre les accidents subis (responsabilité individuelle) ou causés (responsabilité civile) est obligatoire pour les activités de voyages et de sorties. Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées.