RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I - LAÏCITÉ

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’École Publique.

A l’école, comme ailleurs, les croyances religieuses de chacun sont affaire de conscience individuelle et relèvent donc de la liberté.
Mais à l’école, où se retrouvent tous les jeunes sans discrimination, l’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique ou religieuse.
Ceci nécessite pour tous l’acceptation de participer aux activités d’enseignement et le respect du contenu des programmes.

Pour tout ce qui touche à la notion de laïcité, on se réfère aux textes et circulaires officiels.

Conformément à ces mêmes principes, tout membre de la communauté scolaire s’engage à n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit.

II - HORAIRES

Le collège accueille les élèves de 8h à 18h.
L’entrée des élèves sur la cour de l’établissement a lieu, au plus tôt, 15 minutes avant le début des classes.
L’élève en retard doit se présenter obligatoirement au bureau des surveillants où il lui sera remis un billet d’entrée.

Des retards répétés et injustifiés seront punis.

III - FRÉQUENTATION SCOLAIRE

L’inscription d’un élève au collège entraîne pour lui l’obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Pour permettre un contrôle efficace de la fréquentation scolaire, les parents voudront bien aviser le collège dès le premier jour du motif de l’absence de leur enfant.
A son retour, l’élève présentera le billet rose d’absence ou de retard au bureau des surveillants.
IL NE POURRA PAS ÊTRE ACCUEILLI EN COURS SANS CE BILLET.

Les autorisations d’absence de courte durée ne peuvent être qu’exceptionnelles. (Une demande écrite des parents, adressée suffisamment à l’avance, est indispensable).

Toute anomalie dans la fréquentation scolaire pourra être portée à la connaissance des Services de Prévention , Assistante médicosociale, Service de l’Inspection Académique, en regard des textes en vigueur.

La présence au cours d’éducation physique est obligatoire, sauf pour les élèves dispensés par un médecin.
Les élèves sollicitant une dispense occasionnelle sur demande écrite des parents doivent se présenter à leur professeur d’éducation physique.

En cas d’absence d’un professeur en fin de matinée pour les externes ou en fin d’après-midi pour les demi-pensionnaires et les externes, les élèves peuvent regagner leur domicile s’ils ont l’autorisation de leurs parents.

NB : En cas d’absence pour maladie contagieuse, un certificat médical est exigé, attestant que l’élève peut reprendre la classe.

Les rendez-vous pour consultation médicale, pour soins dentaires, etc… doivent être fixés en dehors des heures de classes.

IV - MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

Dès leur arrivée au collège, les élèves doivent entrer dans l’établissement.

A 07H55 et 13H50, après la récréation du matin et de l’après-midi, afin d’éviter bousculade et désordre, les élèves attendront en rang la venue de leur professeur aux endroits qui leur seront indiqués (n° salle de cours).

Aux inter-classes, les élèves se rangeront dans le calme devant leur nouvelle salle où ils attendront de leur professeur l’autorisation d’entrer.

A la fin des cours, le professeur veillera à faire sortir tous les élèves et fermera à clé la porte de la salle de classe.

A la récréation, les élèves se rendront directement sur la cour. Leurs affaires seront rangées aux emplacements prévus à cet effet. (Après dépôt de leur sac, les élèves ne devront pas se trouver aux étages supérieurs).

Les élèves ne resteront jamais dans une salle de classe hors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant sauf les groupes d’élèves qui seraient autorisés à rester en auto-discipline.

Toutes les affaires scolaires ou de sport seront marquées au nom de l’élève.

On ne laissera d’argent ni dans les cartables, ni dans les vêtements.
L’établissement ne saurait être tenu responsable des vols éventuels.

L’utilisation du casier est de l’unique responsabilité des élèves auxquels il a été confié.

Les élèves venant à bicyclette ou à cyclomoteur doivent entrer et sortir à pied, moteur arrêté. II est recommandé de munir les deux roues d’un antivol. L’établissement ne peut être responsable de leur détérioration ou de leur disparition. Le garage à vélos, cyclomoteurs, ne sera ouvert qu’à certaines heures, qui seront précisées aux élèves.

Les élèves prenant le car scolaire quitteront la permanence à la sonnerie. Les élèves rentrant chez eux à pied, ou à cyclomoteur, quitteront immédiatement les abords du collège.

INTER-CLASSE : 12H10 14H00

Les élèves rejoindront impérativement les lieux de récréation qui leur sont fixés, à savoir :

• cour de récréation, côté bâtiment C
• cour de récréation, côté bâtiment A .
• plateau de handball et de basket (si présence d’un surveillant).

En aucun cas, ils ne devront se trouver sur les parkings (voitures, vélos, cycles et abords).

ZONES RIGOUREUSEMENT INTERDITES

Le POURTOUR du gymnase
L’ENTRÉE DU COLLÈGE, CÔTE OUEST, aux emplacements des arrêts de voitures (et, bien sûr, des bus).
LES PARKINGS.

Tout élève demi-pensionnaire surpris à l’extérieur du collège entre 12H10 et 14H00, sera sanctionné.

V - TENUE ET DISCIPLINE

Les élèves se présenteront dans un état de propreté corporelle et vestimentaire. Les parents veilleront tout particulièrement à la propreté des cheveux.

Une tenue réservée exclusivement au sport sera exigée.
L’élève doit pouvoir revêtir une tenue propre et sèche à la fin du cours d’éducation physique.

Le comportement des élèves devra être compatible avec la vie en collectivité.

L’usage du baladeur, du téléphone portable et de toute messagerie électronique est interdit au collège. En cas d’infraction, le portable sera confisqué, gardé par la vie scolaire et remis en mains propres aux parents.

Le chewing-gum est interdit.

VI - DEMI-PENSION

Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée par l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension, celle-ci n’étant pas une obligation pour l’établissement.

VII - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

A - Par raison d’hygiène, de santé et de sécurité, l’usage du tabac est formellement interdit aux élèves..

Les consignes d’incendie font l’objet d’une note distincte affichée dans toutes les classes et remise à tous les professeurs.

L’introduction et la consommation d’alcool, de produits toxiques, de produits stupéfiants sont expressément interdites.

Les élèves n’apporteront aucun objet qui ne soit nécessaire au travail scolaire. La détention d’objets dangereux (cutters, couteaux, briquets…) est formellement interdite.

Les jeux de ballon ne sont autorisés que sur les terrains de sport, et seulement en présence d’un surveillant, compte tenu de la densité des élèves sur la cour de récréation.

B - Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion de personnes non autorisées dans les établissements scolaires.
Les personnels et les usagers disposent du droit d’accéder aux locaux dans les conditions prévues par les textes qui organisent le service et régissent son fonctionnement.

VIII - RESPECT DES LOCAUX, DU MATÉRIEL

Les élèves, comme le personnel de l’établissement, veilleront à l’état des locaux et du matériel mis à la disposition de la collectivité.
Chaque professeur voudra bien signaler à l’administration les dégradations qu’il pourrait constater.
En cas de dégradation, les services d’intendance se verraient dans l’obligation de réclamer réparation du préjudice. (les parents sont, en effet, responsables des dégradations que pourraient commettre leurs enfants).
Outre l’incidence financière, les dégradations peuvent entraîner l’exclusion de l’élève.

Les livres prêtés par l’établissement devront être couverts et maintenus en bon état.
En cas de détérioration ou de perte, le remboursement ou le remplacement sera demandé aux familles.

IX - RELATIONS AVEC LES FAMILLES

A - CONTRÔLE DU TRAVAIL

Les élèves sont soumis au contrôle continu.

Les familles sont informées des résultats attribuées par l’intermédiaire du bulletin mi-trimestriel qui leur est transmis.

Le carnet de liaison est un moyen de correspondance et d’information entre les professeurs, l’administration et les familles.
Les observations portées sur le carnet seront visées par les parents.
La signature de ces derniers sera présentée par l’élève pour contrôle aux services de la vie scolaire.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin trimestriel indiquant le niveau en chaque matière et les appréciations des professeurs sera adressé aux familles sous pli cacheté.

Des réunions d’information auxquelles sont invités les parents, sont organisées en cours d’année.

Afin de régler les problèmes de discipline, de travail, l’élève et ses parents pourront être convoqués par l’administration du Collège (et/ou le Conseil des Professeurs, et/ou le conseil de vie scolaire ).

B - ACCIDENTS-MALADIES

Pendant la journée scolaire, l’élève souffrant pourra rencontrer l’infirmière sur ses heures de service. En cas d’absence de cette dernière, la famille sera informée.
Le Chef d’Établissement, le personnel de santé se réservent le droit, en cas d’impossibilité de joindre la famille, de faire transporter l’enfant au service des urgences de l’hôpital.
Il est recommandé que les élèves soient assurés non seulement en responsabilité civile, mais aussi pour les accidents dont ils pourraient être eux-mêmes victimes ou auteurs. A cet effet, les associations de parents d’élèves et les assurances offrent des contrats d’assurance scolaire. Cette assurance est vivement conseillée tant pour la vie au collège et les sorties relatives à l’enseignement.
Elle est obligatoire pour toutes les sorties éducatives et les voyages linguistiques.

C - FOYER SOCIO-ÉDUCATIF

II sera proposé en début d’année scolaire, une adhésion au Foyer Socio-Éducatif. Le F.S.E est une association. dont les actions servent à financer en partie les activités scolaires et péri-scolaires.

X - DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

L’inscription de l’élève dans le collège vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement de le respecter.
Tout manquement caractérisé à ce règlement intérieur justifie la mise en œuvre de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires appropriées :
les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires :

A - Les punitions scolaires concernent des manquements aux obligations ; elles sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par le personnel de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance.
Elles peuvent aussi être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation.

Punitions scolaires :

• inscription sur le carnet de correspondance ;
• excuse orale ou écrite ;
• devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
• exclusion ponctuelle d’un cours pour manquement grave aux obligations ;
• retenue du mercredi après-midi de 13 à 15h (ou exceptionnellement un autre jour sur un autre créneau horaire).

Des mises en garde répétées entraînent une retenue de ce type.
Tout élève absent sans motif à une retenue ne sera pas admis en classe.
Des reports de retenue pourront être accordés exceptionnellement, sur demande motivée des parents.

B - Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves aux obligations des élèves ; elles sont prononcées par le personnel de direction et/ou le conseil de discipline.
Elles consistent dans les mesures suivantes :

• avertissement,
• blâme,
• exclusion temporaire de l’établissement avec sursis ou non,
• passage devant la commission de vie scolaire,
• exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis avec comparution devant le conseil de discipline.

Des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement peuvent être prises par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline s’il a été saisi :

• mesures de prévention pour empêcher la survenance d’actes répréhensibles en obtenant, par exemple l’engagement écrit d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement,
• mesures de réparation (travail d’intérêt général…),
• mesures d’accompagnement par un travail d’intérêt scolaire en cas d’exclusion temporaire.

XI – ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF

Conformément à la circulaire n°2007-115 du 13 juillet 2007, le collège de Mescoat met en place un « accompagnement éducatif » hors temps scolaire.

Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels de l’établissement, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, sur une durée indicative de deux heures de 16h à 18h.

Il concerne trois domaines :

• l’aide aux devoirs et aux leçons,
• la pratique sportive,
• la pratique artistique et culturelle.

Cet accompagnement contribue à l’atteinte des objectifs du projet d’établissement.
L’autorisation parentale est obligatoire pour participer aux activités de l’accompagnement éducatif ; elle implique un engagement des élèves et des familles ainsi qu’un respect des conditions réglementaires fixées par la communauté éducative et votées en conseil d’administration.

Le chef d’établissement prendra prioritairement appui sur les ressources de l’EPLE (Établissement public local d’enseignement), mais pourra également engager un partenariat, sous la forme de conventions, votées en conseil d’administration, avec des associations en capacité de répondre au cahier des charges des actions programmées et respectueuses des conditions fixées par le chef d’établissement.

XII - CHARTE POUR LE BON USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU COLLÈGE DE MESCOAT

1. Champ d’application

Les règles et obligations définies par cette charte s’appliquent à tous les utilisateurs des moyens informatiques de l’établissement ainsi que des ressources externes accessibles par les réseaux.

2. Conditions d’accès

L’utilisation des moyens informatiques de l’établissement a pour objet de mener des activités liées à l’enseignement, l’administration et la documentation.
Le droit d’accès est soumis à autorisation, il est personnel et incessible.
Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués à l’utilisateur après acceptation et signature de la présente charte.

3. Confidentialité

Les fichiers personnels d’un utilisateur doivent être considérés comme privés, ainsi les autres utilisateurs s’engagent à : ni tenter de les lire ni de les copier sans son autorisation.
Il en est de même pour les boîtes de courriers électroniques.

4. Respect des droits de propriété

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un poste ou le rendre accessible par le réseau.
Il est interdit d’autre part de contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ou de faire des copies d’un logiciel (les copies de sauvegarde autorisées par l’éditeur étant la seule exception, celles-ci étant faites par le responsable des ressources informatiques).
L’utilisateur s’engage aussi à ne télécharger, copier, publier ou utiliser tout fichier (texte, images, son, vidéo…) que dans le cadre strict autorisé par la loi régissant le droit d’auteur.

5. Informatique et liberté

La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la C.N.I.L (loi du 06/01/1978 qui protège les libertés individuelles susceptibles d’être menacées par l’utilisation de l’informatique).

6. Règles de base

La sécurité est l’affaire de tous.

L’utilisateur est responsable de sa propre utilisation des ressources informatiques de l’établissement :

• Il s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l’intégrité des outils informatiques et il se doit d’informer rapidement le ou les responsables de toute anomalie constatée.
• Par ailleurs, il ne doit jamais quitter son poste de travail sans se déconnecter.
• D’autre part, l’utilisateur doit s’efforcer de respecter l’espace disque qui lui est accordé et d’éviter les activités risquant d’accaparer les ressources informatiques (impressions de trop gros documents, utilisation intensive du réseau…) à des moments qui risquent de gêner les autres utilisateurs.
  Si de tels besoins se présentaient, une concertation avec le responsable ou les autres utilisateurs, permettrait une utilisation optimale des moyens.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité,
• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur,
• de modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas,
• de se servir des outils informatiques mis à sa disposition pour des actions contrevenant à la loi,
• de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
• de se connecter ou d’essayer de se connecter à des sites externes dans un autre but que ceux définis au paragraphe 2.

Il est rappelé à tout utilisateur encadrant un groupe d’élèves mineurs sous sa responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des moyens informatiques mis à la disposition des élèves.

7. Sanctions applicables

Tout utilisateur n’ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement.
De plus, tout utilisateur ne respectant pas les règles et obligations de cette charte est passible de se voir retirer l’accès aux ressources informatiques et de s’exposer à des sanctions internes.

8. L’administration a la possibilité de vérifier le bon usage de cette charte.